Morceaux choisis du Palais fédéral – Session d’été 2020

19.06.2020 / SESSION PARLEMENTAIRE

Une session d'été sans enthousiasme est terminée. Les histoires d'horreur, les histoires de trahison et les linteaux de fenêtre manquaient. Le débat a été relativement raisonnable. Mais celui qui pense que cette circonstance est due à une humilité induite par Corona se trompe. Car lorsqu'il s'agit de Corona, le vent commence à tourner sans équivoque. Un bilan de la session parlementaire par Tschoff Löw, responsable Politique d'INSOS Suisse.

Le Parlement a adopté la révision de l’AI

Le débat s'était en fait déjà terminé lors de la session de printemps avortée. Il ne restait plus qu'à procéder au vote final. La 7e révision de l'AI a franchi cet obstacle avec élégance et sans grondement aujourd'hui. Les discussions n'ont pas donné un résultat splendide, mais il a été possible de mettre quelques accents et d'éviter un programme d'économies rigide. En 2030, l'OFAS estime que les dépenses seront inférieures de 7 millions de francs à celles d'aujourd'hui. La loi modifiée entrera en vigueur au plus tôt au début de l'année 2022. Un aperçu des points clés de la modification de l'AI est disponible ici.

Mais il n'y a pas de calme dans l'objet de l'Ai. Diverses propositions ont déjà été soumises à nouveau, qui visent à augmenter la pression des économies sur l'AI, par exemple avec les interpellations Kuprecht (20.3504) ou Müller (20.3217), quant à la manière dont l'allégement de la dette de l'AI doit se faire en vue de la crise de Corona.

Ou formulé de manière plus générale ("rééquilibrer le budget de la Confédération et stabiliser les assurances sociales") et par euphémisme ("Crise du coronavirus. Préparer un plan global"), mais placé une motion du même nom au Conseil des Etats par Salzmann (20.3414) et par Dettling au Conseil national (20.3392). Ce fut un court printemps au cours duquel la politique sociale n'a pas été considérée comme un prolongement de la politique d'épargne financière

 

Rejet de la modification de la loi sur le service civil

La surprise du dernier jour de la session : lors du vote final, le Conseil national prend position contre la modification de la loi sur le service civil (19.020). Cela signifie que la modification de loi n'est plus sur la table et que la pratique actuelle va se poursuivre. Cela soulève des questions. Par exemple, sur l'utilisation optimale de toutes les personnes astreintes au service militaire, au service civil et à la protection civile pour faire face aux situations d'urgence, comme le soulève actuellement la présidente d'INSOS Suisse, Marianne Streiff, dans une interpellation. - Et aussi la question de savoir si le Conseil national a soudainement été inspiré par l'idée que le resserrement de l'accès au service civil ne sert vraiment à personne ? - Ou peut-être était-ce plutôt la crainte qu'un référendum sur la modification de la loi sur le service civil ne vienne perturber un vote ? Nous en saurons plus après le vote du 27 septembre sur les nouveaux avions de combat.

 

Prestation transitoire pour les chômeurs âgés

Malgré tous les bruits et les rumeurs, la prestation transitoire (19.051) a tout de même réussi à franchir la ligne d'arrivée. Les conseils ont maintenant plafonné conjointement les prestations prévues au niveau des PC, de sorte que les personnes devraient recevoir un peu moins de 44 000 francs par an.

On estime que les services de passerelle coûteront à la Confédération un montant annuel de 150 millions de francs. Cela semble presque modeste. Nous nous sommes habitués à des contributions complètement différentes ces derniers temps. Toutefois, la question de savoir si la rente transitoire peut être considérée comme un bonbon de vote contre l'initiative de résiliation des accords bilatéraux avec l'UE, telle qu'elle est envisagée par le Conseil fédéral, se posera à la fin du mois de septembre dans les urnes.

 

Corona et la solidarité en politique, c'était autrefois

Le vent a changé, la menace de récession devient un principe directeur. Quelques petits exemples:

  • Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération de 5 à 8 ans (20.3147). Coulé par le Conseil des Etats.
  • Maintien d’un taux d'intérêt à 0% pour les crédits cautionnés par la Confédération même après la première année (20.3148). Egalement rejeté par le Conseil des Etats
  • Les motions visant à poursuivre l'indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail au-delà du 20 mai (20.3466) et l'indemnisation des travailleurs indépendants directement ou indirectement concernés (20.3467) ont été reportées à la session d'automne en septembre par le biais d'une motion de procédure. En attendant, les personnes concernées sont déjà en train de regarder par le fond.
  • Permettre le traitement d'un deuxième demande de crédit (20.3171), rejeté par le Conseil national.

 

Quoi d’autre?

  • LAMal. Rémunération du matériel de soins - Le Conseil fédéral a décidé d'une réglementation uniforme pour la rémunération du matériel de soins. Les assureurs santé doivent couvrir le financement du matériel de soins, que la demande soit effectuée par un professionnel de la santé ou non. - Le Conseil national sera le premier à se pencher sur l'objet (20.046).
  • 19.3953: Mo CSEC-CE: Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situation - Le Parlement a chargé le Conseil fédéral de mettre en place un cycle de suivi de cinq ans pour prévenir et combattre la pauvreté. Le suivi à l'échelle nationale devrait être basé sur les sources de données existantes et inclure une évaluation des indicateurs de pauvreté. L'interpellation de Sibel Arslan (20.3390)"éviter une vague de pauvreté en Suisse", sur laquelle le Conseil fédéral ne s'est pas encore prononcé, s'inscrit également dans cette optique.

 

Tschoff Löw, responsable Politique d'INSOS Suisse