Règlements pour l’utilisation d’internet

Ce modèle de règlement est un document modèle de référence pour régler l’utilisation d’internet au sein de votre institution.

Le modèle existe en version normale et en version facile à lire (falc). La version falc a été réalisée en collaboration avec un avocat et conseiller juridique d’INSOS Suisse.

Modèle de règlement pour internet > pour collaborateurs
Modèle de règlement pour internet > pour résidents
Modèle de règlement pour internet > pour résidents en FALC